Dématérialisation des contrats

Simplifiez et sécurisez la signature et l’archivage de tous vos contrats

La signature d’un contrat papier, quel qu’il soit, oblige à réunir les signataires ou bien à envoyer les exemplaires du contrat par la Poste et attendre le retour de tous les documents contresignés. Cela induit des frais d’impression et d’affranchissement ; cela demande du temps et de la disponibilité. En dématérialisant vos contrats, vous récupérez la signature et l’accord des parties prenantes en temps réel. Plus besoin de déplacer les interlocuteurs ou d’attendre le retour postal.

Un traitement global du process

  • Transmission aller/retour en temps réel
  • Garantie de réception du document
  • Contrôle des destinataires
  • Horodatage, signature électronique, scellement, GED et SAE (Gestion électronique des documents et Système d’archivage électronique)
  • Pérennité des documents conservés

Vous pouvez dématérialiser tous les documents nécessitant au moins deux signatures

• Contrats immobiliers (baux de location…)
• Contrats de travail (CDI, CDD, Intérim…)
• Contrats d’assurance
• Contrat de vente
• Conventions…

En cas de litige, vous disposez d’un ensemble de preuves non contestables auprès d’un tribunal :

• Garantie de l’identité et de l’intégrité du contrat (multi signatures électroniques, horodatage).
• Consentement volontaire de l’interlocuteur avec une validation par code.
• Traçabilité complète du cycle de vie du document (archivage légal).

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